Mentions légales

1. Éditeur de l'application

• Dénomination sociale : IMPACTING SUD
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 2 500 euros
• Siège social : 21 Chemin de Montauban – La Bergerie, 13990 FONTVIEILLE
• SIREN : 990 765 190
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 990765190
• Adresse électronique : impactingsud@gmail.com
• Téléphone : 06.49.50.90.20

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Madame Lina Bettoni, en qualité de présidente d'Impacting SUD.

3. Hébergement

L'application est hébergée par la société Vercel :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
https://vercel.com

4. Conception et développement

Conception fonctionnelle et éditoriale : Impacting SUD.
Développement technique : Bien fait.co

5. Objet de l'application

« Le diagnostic Impacting SUD » est un outil professionnel d'orientation et d'aide à la décision portant sur les besoins et voies de financement d'une organisation ou d'un projet.

Les résultats fournis sont indicatifs. Ils ne constituent ni une validation officielle d'éligibilité, ni une décision d'un organisme financeur, ni un conseil en investissement financier, ni une prestation bancaire, ni une intermédiation, ni un montage ou dépôt de dossier.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application, notamment les textes, questionnaires, méthodes, règles, barèmes, résultats, rapports, bases, éléments graphiques, marques, logos, logiciels et architecture, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à IMPACTING SUD ou à ses concédants.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi et droits expressément accordés dans les CGU.

7. Responsabilité éditoriale

IMPACTING SUD s'efforce de fournir des contenus fiables et actualisés, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à chaque situation. Les critères et dispositifs de financement peuvent évoluer indépendamment de sa volonté.

L'utilisateur doit vérifier toute information déterminante auprès du financeur ou du professionnel compétent avant de prendre une décision ou de déposer une demande.

8. Liens hypertextes

L'application peut renvoyer vers des sites de tiers. IMPACTING SUD n'exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait être tenue responsable de leur utilisation.

La création d'un lien vers l'application est autorisée lorsqu'elle est loyale, non trompeuse et ne laisse pas croire à un partenariat non autorisé. L'intégration de l'application dans un cadre, une interface ou un service tiers nécessite une autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis l'application. Les demandes relatives aux droits des personnes peuvent être adressées à impactingsud@gmail.com.

10. Cookies et traceurs

L'application peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'authentification, la sécurité, la conservation de session et le paiement. Les traceurs non essentiels, notamment de mesure d'audience ou de communication, sont soumis aux règles de consentement applicables.

11. Documents contractuels

L'utilisation de l'application est régie par les Conditions générales d'utilisation. Les commandes et paiements sont régis par les Conditions générales de vente. Ces documents sont accessibles avant la commande et depuis l'application.

12. Droit applicable

Le présent site et l'application sont soumis au droit français. Les modalités de règlement des différends sont précisées dans les CGU et les CGV.

13. Contact

Pour toute question relative à l'application ou à ses contenus : impactingsud@gmail.com.

Pour signaler une vulnérabilité ou un incident de sécurité : impactingsud@gmail.com.